Kenya : Netflix et YouTube paieront bientôt des taxes

Netflix et YouTube, ces géants du web paieront d’ici peu des taxes au Kenya. Le ministère des TIC est en phase finale d’élaboration d’un cadre légal qui servira de base à cette taxe.

Sa cible, c’est les services de diffusion multimédia en ligne étrangers tels que YouTube et Netflix. Ces services over-the-top (OTT) devront bientôt déclarer leurs revenus aux consommateurs kényans.

Le directeur général de l’Autorité de la communication, Francis Wangusi, a déclaré que les fournisseurs de contenu en ligne exploitent l’industrie kényane, mais que ni le gouvernement ni les artistes n’en bénéficient.

« De nombreux pays spécialement développés ont des politiques qui guident ces services, et c’est là que nous nous dirigeons en tant que pays », a déclaré M. Wangusi, ajoutant que les canaux de distribution traditionnels avaient été affaiblis.

Les services OTT incluent toutes les applications offrant des services de voix et de messagerie via Internet. Ils contournent les moyens classiques de communication. Ils ne sont pas sous le contrôle des opérateurs de téléphonie mobile.

Netflix est une entreprise multinationale américaine opérant dans le secteur d’activité des industries créatives par la distribution et l’exploitation d’œuvres cinématographiques et télévisuelles ainsi que par le développement et l’édition de jeux vidéo.

YouTube est un site web d’hébergement de vidéos sur lequel les utilisateurs peuvent envoyer, regarder, commenter, évaluer et partager des vidéos.

Le Bénin (aussi) taxe internet

Le virus des taxes sur Internet commence par faire rage en Afrique de l’ouest. Après l’Ouganda et la Zambie, le Bénin aussi compte percevoir des taxes sur les forfaits internet des internautes. C’est ce qu’a décidé le gouvernement béninois. Désormais pour 1 Mo (méga octet) acheté, vous devez payer une taxe additionnelle de 5 F à L’Etat. Des dents grincent déjà.

Le Bénin est-il entrain de copier les exemples tant critiqués des pays comme la Zambie ? C’est sans doute ce qui ressort de la décision du gouvernement de percevoir des taxes sur les forfaits internet. Elle est même déjà mise en œuvre.  Cette volonté qui essuie les critiques les plus acerbes est issue du  décret N°2018-341 du 25 juillet 2018 portant introduction d’une contribution sur la consommation des services de communication électronique fournis par les réseaux ouverts et publics en République du Bénin.

Ceci dit, il a été décidé que les fournisseurs d’accès internet et les opérateurs fassent rentrer les contributions perçues dans les caisses de l’Etat au plus tard le 10 de chaque mois. Il faut noter que les utilisateurs sont contraints de payer  5% du prix hors taxe du service (voix, SMS et internet),  et 5 F hors taxe dans le cas de l’accès à internet utilisé pour fournir un service par contournement (plateforme OTT) ou plateforme de réseau social. Décidément, les fournisseurs et opérateurs sont mis en garde contre tout retard. Cela pourrait être sanctionné par des pénalités de 10 %.

Au Bénin, les utilisateurs font déjà face à une TVA de 18 % sur les communications électroniques. Cette taxe considérée comme lourde est désormais portée à 23 %.

Des critiques

Cette décision est abondamment commentée sur les réseaux sociaux. Des activistes ne manquent pas de faire des publications pour critiquer et dénoncer l’appauvrissement de la population béninoise à travers la multiplication des taxes. Certains vont jusqu’à se demander si l’ambition longtemps affichée de faire du Bénin, un pays avancé en matière de technologie. « Juste incroyable en plein 2018. Nous sommes déjà suicidaire de vouloir tenir une économie numérique malgré les difficultés au Bénin donc si on en rajoute, on pousse simplement les talents vers les autres pays de la sous-région. Il ne faut pas oublier que les talents numériques sont les premiers à partir du moment où Internet est indisponible sur leur lieu d’accueil », a commenté visiblement sous l’effet de la colère un internaute. Le gouvernement qui dit vouloir promouvoir les nouvelles technologies ne se contredit-il pas ?

 

L’avis d’un entrepreneur

 

« Cette mesure rend un peu plus corsée l’accès à internet pour le grand public et pour les entreprises. La conséquence directe en est que le nombre déjà très faible de personnes utilisant des services internet va s’amoindrir ce qui rend un peu plus difficile la tâche des TPE proposant du service via des applications mobiles par exemple », avance Oladjide Hilarian Salako, jeune entrepreneur et manager de  AS Pharm.

Il poursuit : «  De l’autre côté, whatsapp, Facebook permettent à pas mal de petites entreprises de communiquer à l’international ou même au niveau national à moindre coût. Ce décret augmente donc les coûts d’exploitation de ce type de société. Les mesures en règle générale devraient faciliter la tâche aux entreprises et leur permettre de grandir, et pas le contraire ».

Ouganda : Les taxes sur les réseaux sociaux entrent en vigueur

Les taxes annoncées pour les utilisateurs des réseaux sociaux sont en vigueur en Ouganda depuis le 1er juillet. Grincements de dents, critiques acerbes à l’endroit du gouvernement, c’est un autre bras de fer qui s’annonce à l’horizon puisque les jeunes comptent «  mobiliser le pays ».

«Nous cherchons de l’argent pour maintenir la sécurité du pays et étendre l’électricité, de sorte à ce que les gens puissent plus profiter des réseaux sociaux», explique le ministre ougandais des finances Matia Kasiaja à nos confrères de l’agence Reuters.

L’Ouganda l’a annoncé. C’est fait malgré les réticences. Un citoyen lambda peut déjà s’imaginer avoir des difficultés pour se connecter bien qu’il ait pourtant de la connexion internet. Cette situation peut paraître désespérante mais c’est ce qu’installe le gouvernement ougandais. L’autorité fiscale d’Ouganda (URA) et le ministère des finances, demandant une taxe sur les réseaux sociaux  factureront au quotidien 5 centimes par jour, pratiquement 26 F CFA pour l’utilisation des réseaux sociaux.

Le 30 juin dernier, cette loi a été adoptée à l’assemblée nationale ougandaise au cours d’une séance très bouleversée par les positions des uns et des autres. Celle des transactions mobiles (mobile money) est de 1% et est aussi en vigueur.

 

Mesures liberticides

A l’annonce de l’effectivité de cette loi, des activistes des droits humains ont vivement réagi. Dans le pays, beaucoup ont viré vers les VPN (Virtual private networks, des réseaux virtuels privés) pour naviguer incognito et tranquille. Le gouvernement critique aussi cela. «Si vous pensez qu’il est moins cher d’utiliser un VPN que de payer 200 shillings par jour, ce n’est vraiment pas raisonnable», commente un membre du gouvernement qui rassure disposé de moyens pour bloquer ces technologies.

Amnesty International balaie du revers de la main ces arguments. « En faisant payer leurs utilisateurs, cette taxe rendra ces moyens de communication inaccessibles aux gens qui ont des revenus modestes, dépouillant de nombreuses personnes de leur droit à la  liberté d’expression, ce qui aura un effet négatif sur d’autres droits humains. Il s’agit de toute évidence d’une manœuvre visant à museler les critiques, sous couvert d’augmenter les recettes de l’État », estiment les responsables de cette ONG.

 

Aimé Amson