Au Togo, l’Arcep inflige une sanction de plus d’un milliard FCFA à Togocel

Le groupe Togocom est dans de beaux draps. L’Autorité de Régulation des Communications Électroniques et des Postes (ARCEP) vient de le sanctionner financièrement à cause de son réseau Togocel. Cette sanction, une des rares du genre au Togo contraint l’opérer à payer la somme d’un milliard neuf millions cinq cent soixante-quatre mille trois cent vingt-cinq (1.009.564.325) F CFA. C’est une information donnée par l’institution de régulation par le biais d’un communiqué ce lundi 22 février 2021.

Cette sanction est selon l’autorité, le résultat de la violation du principe de non-différenciation des tarifs des communications «on-net» (intra-réseau) et «off-net» (inter réseau).

L’Arcep estime avoir relancé l’opérateur plusieurs fois afin qu’il puisse appliquer un alignement des offres tarifaires «tous réseaux». Son alignement n’a pris en compte que les forfaits de base et pas les forfaits internet. Cette différenciation n’a pas été du goût de l’ARCEP.

D’après le communique « Le refus de TogoCellulaire d’obtempérer depuis plusieurs mois, porte gravement atteinte non seulement aux efforts de création des conditions d’une concurrence saine et équitable sur le marché mais également aux droits des consommateurs ».

Togocel est contraint d’arrêter la pratique en question dans un délai de 24 h sous astreinte de 50 millions FCFA par jour de retard.

Lire aussi : Togo : 5 informations clés à savoir sur l’ARCEP