L’ARCEP fait asseoir Togocel et Moov sur le banc des accusés

L’ARCEP fait asseoir Togocel et Moov sur le banc des accusés

L’ARCEP dit prendre acte de l’alignement des tarifs intra et inter-réseaux. L’institution n’est pas d’accord avec les nouveaux tarifs. Elle exige des explications auprès de Togocom ( Togocel) et Moov. Autrement dit, l’ARCEP désapprouve
l’augmentation des tarifs intra-réseaux. Voici l’intégralité du communiqué de l’institution.

Lire aussi : Togo : Moov annonce des changements tarifaires

LOME, Togo, le 23 novembre 2020
Le 12 novembre 2020, le Comité de direction de l’Autorité de Régulation des Communications
Electroniques et des Postes (ARCEP), a notifié deux mises en demeure (N°2020-001/ARCEP/CD et
N°2020-002/ARCEP/CD) aux sociétés Atlantique Télécom Togo (Moov) et Togo Cellulaire pour
pratiques de différenciation des tarifs des communications « on-net » (intra-réseau) et « off-net »
(inter-réseau), et les a sommées, sous peine de sanction, de remédier à ces violations de leurs
cahiers de charges, dans un délai de huit (08) jours.
A cette échéance, l’ARCEP prend acte de la réaction des deux opérateurs de téléphonie mobile qui
ont procédé à l’alignement des tarifs intra et inter-réseaux. L’ARCEP constate une baisse de 20
FCFA/minute des tarifs inter-réseaux et une augmentation de 10 FCFA/minute des tarifs intra-
réseaux.
Face à cette augmentation, l’Autorité de régulation a notifié sa désapprobation aux deux opérateurs à
travers les courriers N°0175/ARCEP/DG/DAJR/20 du 20 novembre 2020 et
N°0177 /ARCEP/DG/DAJR/20 du 23 novembre 2020, et a exigé des explications, sous 24h.
L’ARCEP exercera tous les pouvoirs que lui confèrent ses prérogatives du cadre légal et
réglementaire pour que l’alignement des tarifs « on-net/off-net » ne serve de prétexte à une
augmentation de tarifs intra-réseaux.
Pour rappel, l’ARCEP est chargée de mettre en place les conditions d’une concurrence saine et
équitable sur le marché des communications électroniques et des postes tout en favorisant l’accès
au plus grand nombre à des services de qualité et à des prix accessibles.

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