Le Kenya veut une loi sur l’usage des drones

Le Kenya veut une loi sur l’usage des drones

Il sera interdit aux opérateurs de drones d’utiliser des appareils d’imagerie pour effectuer une surveillance ou prendre une photo d’une personne sans consentement écrit.

La Kenya Civil Aviation Authority (KCAA) souhaite que le Parlement approuve des règles strictes sur l’utilisation des drones et autres systèmes d’aéronefs sans pilote (UAS) dans le pays.

Les propositions ont été déposées au Parlement.  L’exploitant ou le propriétaire d’un drone ne doit pas l’utiliser pour enregistrer une image d’un bien immobilier privé ou loué ou du propriétaire, du locataire, de l’occupant, de l’invité ou du titulaire d’une licence de ce bien dans l’intention de le surveiller.

Le nouveau règlement prévoit toutefois qu’un propriétaire de drones équipé d’un dispositif d’imagerie peut, avec l’approbation de la KCAA, être utilisé à des fins de cartographie et d’évaluation de la surface de la Terre. L’autorisation prend en compte le terrain et les plans d’eau de surface et d’autres caractéristiques et pour l’étude des forêts et la gestion des forêts.

Les drones peuvent également être utilisé dans les opérations de recherche et de sauvetage et dans les enquêtes sur la végétation et la faune. Les règles obligent le propriétaire ou l’exploitant d’un dispositif d’imagerie à se conformer à toute autre loi relative à la protection de la vie privée ou des données.

« Un opérateur ou un propriétaire de drones ne doit pas les exploiter d’une manière qui constitue une nuisance pour le public, une personne ou la propriété d’autrui », énonce les règles actuellement examinées par le Comité sur la législation déléguée.

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La nouvelle loi pourrait interdire à une personne d’exploiter un drone à plus de 122 mètres au-dessus du sol et à moins de 50 mètres de toute personne, navire, véhicule ou structure qui n’est pas sous le contrôle du responsable, sauf avec l’autorisation de la KCAA.

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